Préambule
Le site est
l’entière propriété de la société Editions Georges Courtens,
EP Services. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise
a l'autorisation de la société. Toutefois,les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente et déclare
expressément les accepter sans réserve. La validation de la
commande par le client imposera d’ailleurs qu’il accepte
expressément ces conditions en cochant la case prévue à cet
effet.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Editions Georges Courtens, EP
Services. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité d’Editions Georges Courtens, EP Services. ne pourra
être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients
par Editions Georges Courtens, EP Services sont disponibles.
3.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la
date de la commande. Editions Georges Courtens, EP Services confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. Editions Georges Courtens, EP Services
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
France métropolitaine
L’expédition
s’effectuera par La Poste ou tout transporteur de notre
choix.
Délais d'acheminement : généralement de 48h à 96h,
garantis en 10 jours calendaires pour tout livre déjà paru. Le
délai de livraison des ouvrages non parus signalés dans les fiches
techniques des ouvrages dépendra de la date de parution
effective.
Coût TTC: 3,00 euros pour toute commande de moins de
10 euros
Frais de port gratuits pour toute commande à partir de
10 euros
DOM/TOM:
Type d'envoi: Colissimo
expert
Délais d'acheminement: variables
Coût TTC: 14,50
euros pour toute commande de moins de 50 euros
Frais de port
gratuits pour toute commande à partir de 50 euros
Reste
du monde:
Editions Georges Courtens, EP Services ne prend
pas les commandes extérieures à la France métropolitaine et aux
DOM-TOM
Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs
délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les
noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Il est
également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour
l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors
DOM).
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par
mail à l'adresse diffusion@creapassions.com
A
chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours
jointe par mail, sous format imprimable, après confirmation du
paiement. Cette facture reprend le détail de la commande article par
article et mentionne les éventuels frais de port.
Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
4.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande.
Editions Georges Courtens, EP Service. ne pourra être
tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande
est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de
vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Toutes
les commandes passées à Editions Georges Courtens, EP Services sont
destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. Editions Georges Courtens, EP Services se dégage
de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des
taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera
effectuée par La poste ou tout autre transporteur. La livraison est
effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la
remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours
votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts
(article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison
auprès du transporteur, toute réclamation ultérieure ne sera pas
prise en considération.
5. Rétractation
Vous
avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous
faire une opinion, le délai d'exercice du droit de rétractation.
Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact (couverture non rayée et non cassée sur
sa tranche), accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à
l'adresse suivante:
Editions Georges Courtens, EP Services
20
Boulevard Victor Hugo
87000 Limoges
Tout retour sans copie
de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Editions Georges Courtens, EP Services est tenu au remboursement des
sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais
de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15
jours.
6. Prix
Les prix de nos produits sont
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et
notamment taxe sur les vidéogrammes) et hors participation aux frais
de traitement et d'expédition (voir tableau). En ce qui concerne le
prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi
Lang 81-766 du 10 août 1981.
7. Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par Editions Georges Courtens, EP Services.
Le
prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le
sigle CB ou par chèque, la livraison n’ayant lieu que
postérieurement à l’encaissement du chèque.
8.
Sécurisation
Les paiements en ligne se font sur le
serveur bancaire de La Banque Postale et de la société Atos
(Scellius).
Ce serveur offre tous les niveaux de sécurité
requis.
9. Litiges
Les photographies
reproduites et illustrant les produits présentés peuvent
exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit
livré. En tout état de cause, Editions Georges Courtens, EP
Services ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
En
cas d'achats à titre professionnel Editions Georges Courtens, EP
Services n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de
profit, perte de change, dommages ou frais.
Le présent contrat
est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat
est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de
Commerce de Limoges sera seul compétent.
10.
Garantie
Editions Georges Courtens, EP Services vous
garantit que tous les produits sélectionnés sont édités en
Europe.
La responsabilité d’Editions Georges Courtens, EP
Services est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en
cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction
et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'adresse
diffusion@creapassions.com.
11.
Informations légales
eplibrairie.com s'engage à ne pas
divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour
le traitement de votre commande, en vertu de la l'article 27 de la
loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour renforcer et personnaliser la
communication et l'offre culturelle et produit réservées aux
clients de edilarge.com, notamment par les lettres d'informations de
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particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre
autres pour cela que nous sommes susceptibles de faire usage de
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